Actualités
Quoi de neuf ?
GRILLE DES SALAIRES AU 1ER JANVIER 2023
Suite à l'augmentation du SMIC le 01 janvier 2023, ci-joint en téléchargement, la grille des salaires applicables ainsi que le barème du travail à la tâche en Charente et Charente-Maritime.
Appel à projets 2024 : PCAE - Plan Végétal Environnement
"LES AIDES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE DISPOSITIF "
La région Nouvelle-Aquitaine met en place un dispositif d'aide pour soutenir les acquisitions de matériels et d'outils numériques permettant une réduction ou la suppression de l'utilisation d'intrants (pesticides, nitrates, eau).
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mars 2024.
Le plancher des dépenses éligibles est de : 5 000 € HT.
Le plafond des dépenses éligibles est de : 50 000 € HT
Le taux d'aide est de 30%
Majoration : 10 % supplémentaire si l'exploitation agricole est engagée en Agriculture Biologique (maintien ou conversion) sur au moins un atelier objet de l'investissement.
Les bénéficiaires sont les suivants :
Condition 1 – activité agricole : agriculteur actif
Agriculteur actif / personne physique
Personne physique, soit assurée pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l'âge légal limite de la retraite à taux plein (67 ans), elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite à la date de dépôt de sa demande de subvention.
Dans le cas d'une société, au moins un des associés doit respecter les conditions fixées pour une personne physique énoncées ci-dessus ;
Condition 2 – engagement dans la transition agricole
- soit l'exploitation est engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) sur les productions agricoles concernées par le projet ;
- soit l'exploitation est engagée dans une certification environnementale de niveau 3 = Haute Valeur Environnementale (HVE) ;
- soit l'exploitation (siège ou parcelles) est située sur une zone à enjeu eau des agences de l'eau + l'exploitation a engagé un Accompagnement Individuel d'Exploitation (AIE)
Pour de plus amples informations ou vous faire accompagner dans la constitution du dossier, n'hésitez pas à nous contacter
au 06.45.65.96.14 ou par mail : viti.gestion@gmail.com
Ci-dessous l'appel à projet à télécharger
Appel à projets 2024 - VITI INVESTISSEMENT FRANCEAGRIME"Investissement des entreprises"
Cet appel à projets, doté d'une enveloppe globale de 150 millions d'euros, s'ouvre le 8 décembre 2023 jusqu'au 9 février 2024 à midi.
Comme les années précédentes, 1er arrivé, 1er servi.
N'hésitez pas à nous contacter pour la gestion de votre dossier viti-investissement, par mail viti.gestion@gmail.com ou par téléphone au 0645659614
https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Investissements-dans-les-entreprises-viti-vinicoles/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2024
AIDE A LA RESTRUCTURATION ET RECONVERSION DU VIGNOBLE Campagne 2022/2023
La télédéclaration pour le dépôt des demandes d'aide à la restructuration 2022/2023 est ouverte depuis le 13 décembre 2022 à 14h jusqu'au 28 avril 2023 à 12h00 (midi).
La télédéclaration pour le dépôt des demandes de paiement à l'aide à la restructuration 2022/2023 ouvre le 15 mai 2023. Les demandes de paiement peuvent être déposées du 15 mai au 15 septembre 2023 sans pénalité. Les demandes déposées entre le 16 septembre et le 13 octobre 2023 à 12h00 (midi) se verront appliquer des pénalités de retard.
La télédéclaration pour le dépôt des arrachages préalables 2023/2024 est ouverte sur deux périodes :
👉 la 1ère période de l'ouverture du téléservice jusqu'au 28 avril 2023 (midi) ;
👉 la seconde du 2 octobre au 15 décembre 2023 à 12h00 (midi).
Ci-dessous en téléchargement, le montant des aides forfaitaires.
Nous vous accompagnons dans votre démarche et la constitution de votre demande d'aide.
Pour nous joindre : 06.45.65.96.14 ou par mail : viti.gestion@gmail.com
DUERP viticulture-vinification
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels
Vous embauchez du personnel en CDI ou en CDD, mais êtes vous à jour au niveau de la règlementation ?
Savez-vous qu'il est obligatoire depuis 2001, pour toutes entreprises ayant au moins un salarié qu'il soit permanent ou saisonnier, de détenir un Document Unique qui doit être mis à jour une fois par an ?
Pour vous aider dans votre démarche, nous mettons à votre disposition 3 fichiers que vous trouverez ci-dessous :
- Un guide comme support de travail qui facilitera votre démarche de prévention des risques au sein de votre exploitation à télécharger
- Un exemple de DUERP viticulture-vinification qui est à adapter en fonction de chaque exploitation.
- Le protocole sanitaire national de santé et sécurité au travail
Sachez que nous vous proposons de vous accompagner dans la réalisation de votre Document Unique.
Dépôt des demandes d'autorisation de plantation
Du 15 mars 2022 au 16 mai 2022 23h59
Depuis le 1er janvier 2016, toute plantation doit faire l'objet au préalable d'une demande d'autorisation de plantation auprès de FranceAgriMer.
Les autorisations de plantation sont de 4 types :
Les plantations nouvelles : aucun arrachage préalable n'est nécessaire ;
Les replantations : la parcelle est arrachée avant d'effectuer la plantation. La demande d'autorisation de plantation doit être faite au plus tard à la fin de la seconde campagne qui suit la campagne d'arrachage (exemple : arrachage en 2020/21, demande à faire avant le 31/07/2023) ;
Les replantations anticipées : la plantation est effectuée avant d'arracher une autre parcelle de superficie équivalente.
Ainsi, le viticulteur s'engage à arracher une parcelle de superficie équivalente à celle plantée dans les 4 ans qui suivent la plantation ;
Les autorisations issues de conversion de droits : conversion de droits de plantation issus d'arrachages faits avant le 1er janvier 2016.
Les viticulteurs disposant de droits de plantation peuvent les convertir jusqu'au 31 décembre 2022, sous réserve de la date de péremption du droit.
Les autorisations de plantation nouvelle, replantation et replantation anticipée sont valides pendant les trois ans suivant la délivrance de l'autorisation. Les autorisations issues de conversion de droit ont la même durée de validité que celle du droit converti.
Quand faire une demande d'autorisation de plantation ?
Les autorisations de plantation nouvelle peuvent être demandées une fois dans l'année, de mi-mars à mi-mai.
Pour l'année 2022, la période de dépôt ouvrira du mardi 15 mars 2022 jusqu'au lundi 16 mai 2022 23h59.
Les autorisations de replantation, replantation anticipée et issues de conversion de droits peuvent être demandées toute l'année.
Nous vous accompagnons dans vos démarches pour vos demandes d'autorisations de plantations. N'hésitez plus et contactez nous 0645659614 Ou par mail viti.gestion@gmail.com
Dossier ADOUR-GARONNE
Dématérialisation de la gestion des aides
A compter du 17 janvier 2022, toutes les demandes d'aides Adour-Garonne se font en ligne. https://www.eau-adour-garonne.fr/fr/services-en-ligne.html
Pour être aux normes HVE, vous envisagez de construire une plateforme de lavage.
Savez-vous que Viti-Gestion vous accompagne dans la constitution de votre dossier de
demande d'aide Adour-Garonne ?
Soutien à la distillation des sous-produits viniques plan 2019-2023 FranceAgrimer
Objectifs
L'objectif est double :
- d'une part, assurer une production qualitative des vins en favorisant l'élimination des sous-produits,
- d'autre part, garantir un traitement environnemental optimal de l'élimination de ces sous-produits.
Bénéficiaires
Les distillateurs qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent être certifiés auprès de FranceAgriMer avant toute opération de distillation.
Ils doivent produire un alcool dont le titre volumétrique est d'au moins 92 %, et peuvent bénéficier d'une aide dans la limite du volume figurant sur les notifications d'imposition des producteurs qui ont livré des sous-produits. L'alcool produit doit être destiné à la carburation ou à l'industrie.
Montant de l'aide
L'aide à la distillation se subdivise en deux aides distinctes :
- une aide à la collecte des marcs, dont le montant varie selon l'origine : de 37 € / hlap (hectolitre d'alcool pur)à 50 € / hlap HT,
- une aide à la transformation : elle représente 60 € / hlap HT pour les marcs, 50 € / hlap HT pour les lies.
Les distillateurs ambulants certifiés bénéficient d'une aide totale (collecte et transformation des marcs de 110 € / hlap HT).
Ci-dessous le lien :
https://www.franceagrimer.fr/filieres-Vin-et-cidre/Vin/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-vitivinicole/Distillation/Soutien-a-la-distillation-des-sous-produits-viniques-plan-2019-2023Les aides à la distillation FranceAgriMer pour les distillateurs
Note aux distillateurs relative à la mise en place par FranceAgriMer d'une aide pour l'élimination des sous-produits de la vinification (résidus constitués des marcs et lies) par distillation....
Espace réservé aux distillateurs souhaitant bénéficier de l'aide à la distillation
Lien extranet :
Vous pouvez télécharger la note aux distillateurs viniques 2021-2022 I 04/08/2021 au format pdf ci-dessous
Sortie de réserve climatique
A compter du 15 novembre jusqu'au 30 avril 2022, les viticulteurs peuvent demander la sortie de réserve climatique au titre de la récolte 2021 pour déficit de rendement.
N'hésitez pas à nous contacter, nous vous accompagnons dans cette démarche.
