Prestations
SERVICES - ACCOMPAGNEMENT - GESTION
Un accompagnement adapté pour chaque besoin
Gestion administrative
Vitivinicole
Service n°1
Déclarations dématérialisées BNIC et Prodouane :
- DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle)
- Déclaration de Récolte
- Déclaration d'affectation
- Déclaration de fabrication
- Déclaration de stock
- Déclaration d'achèvement de travaux
- Entrée de parcelle
- Déclaration d'arrachage
- Déclaration de plantation
Tarif sur demande €
Service n°2
FRANCEAGRIMER
- Vitiplantation
- Viti-restructuration du vignoble
- Viti-investissement
TELEPAC
- Dossier PAC
Tarif sur demande €
Service n°3
Dossier de subvention
- FranceAgriMer
- Région/département (ex : PVE-PCAE)
TICPE
- Demande de remboursement
Tarif sur demande €
En raison du très grand nombre de démarches dans la filière viticole, cette liste est bien entendue non exhaustive
Gestion administrative - RH/Social
Service n° 1
Contrat de travail CDD saisonniers
Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE)
Tarif sur demande €
Service n° 2
Bulletin de salaire TESA
Tarif sur demande €
Service n° 3
Documents de fin de contrat
- Certificat de travail
- Attestation employeur
- Solde de tout compte
Tarif sur demande €
Service n° 4
Demande d'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers
