Prestations

SERVICES - ACCOMPAGNEMENT -  GESTION

Un accompagnement adapté pour chaque besoin

Gestion administrative
Vitivinicole 

Service n°1 


Déclarations dématérialisées BNIC et Prodouane :

- DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle)

- Déclaration de Récolte

- Déclaration d'affectation 

- Déclaration de fabrication 

- Déclaration de stock 

- Déclaration d'achèvement de travaux 

- Entrée de parcelle 

- Déclaration d'arrachage 

- Déclaration de plantation 

Tarif sur demande €

Service n°2 


FRANCEAGRIMER

- Vitiplantation

- Viti-restructuration du vignoble

- Viti-investissement 


TELEPAC 

- Dossier PAC

Tarif sur demande €

Service n°3 


Dossier de subvention

- FranceAgriMer

- Région/département (ex : PVE-PCAE)


TICPE

- Demande  de remboursement

Tarif sur demande €

En raison du très grand nombre de démarches dans la filière viticole, cette liste est bien entendue non exhaustive 

Gestion administrative - RH/Social

Service n° 1

Contrat de travail CDD saisonniers

Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE)

Tarif sur demande €

Service n° 2

Bulletin de salaire TESA

Tarif sur demande €

Service n° 3

Documents de fin de contrat

- Certificat de travail

- Attestation employeur

- Solde de tout compte

Tarif sur demande €

Service n° 4

Demande d'autorisation de travail pour les ressortissants étrangers

Tarif sur demande €

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